Mentions légales

La Société

Compagnie Financière du Patrimoine
SAS au capital de 40 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 433 080 439, représentée par M. Guillaume de LAMAZE, Président.
Numéro de TVA Intercommunautaire : FR49433080439

Statuts et autorités de tutelle

Compagnie Financière du Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Il exerce ses activités dans les domaines suivants :

Activité Références
Conseil en
Investissements Financiers (CIF)
Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07002684, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés
Courtage
en assurance
Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07002684
Démarchage
bancaire et financier
Démarcheur bancaire et financier
Intermédiation
en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07002684
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)
   

Assurance RCP et Garantie

Compagnie Financière du Patrimoine a souscrit une police d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et une garantie financière pour couvrir ses différentes activités.
Cette police (n° 112.786.342 / adhérent n°223557) a été souscrite auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 et couvre les risques suivants :

  • Responsabilité civile professionnelle
    Courtage d’Assurance (de personnes), démarchage en produits bancaires ou financiers, intermédiaire en produits bancaires ou financiers (IOBSP), intermédiation en opérations de banque et services de paiements (IOBSP), conseil en investissement financier (CIF)
  • Montant de la garantie : 4 200 000 € par sinistre et sans limite par an (franchise 3000 € par sinistre)
  • Garanties Financières
    Activité de courtage d’Assurances, activité de démarchage bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque et services de paiements (IOBSP)
  • Montant de la garantie : 115 000 € par année d’assurance.

Confidentialité

Identifiant CNIL n° 2010898

Il est rappelé que les informations recueillies relatives à nos clients feront l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à un usage interne. Elles seront traitées avec la plus extrême confidentialité par M. Guillaume de LAMAZE.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nos clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, nos clients doivent s’adresser à Compagnie Financière du Patrimoine, à l’attention de M. Guillaume de LAMAZE, 63 rue La Boétie – 75008 Paris.

Traitement des réclamations

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à l’attention de M. Guillaume de LAMAZE qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  •  Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
  •  L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 Rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 9
    En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Hébergement et Propriété Intellectuelle

Créateur : Yvette & Simone
Directeur de la publication : M. Guillaume de LAMAZE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Yvette & Simone
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Toute reproduction, totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de Compagnie Financière du Patrimoine est interdite.

Objectifs et nature du site

Les informations disponibles sur le site ont été fournies par la Compagnie Financière du Patrimoine, uniquement dans le but de présenter son activité. Celles-ci ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En toute hypothèse ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Compagnie Financière du Patrimoine, et nous vous conseillons de contacter votre interlocuteur pour toute préconisation adaptée à votre situation.

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